Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3073 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3072 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3071 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3070 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3069 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3068 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3067 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3066 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3065 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3064 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 17 novembre 1997