Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3063 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3062 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3061 de M. Pierre Petit

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3060 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3059 de M. Jean Valleix

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3058 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3057 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3056 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3055 de M. Marc Dolez

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3054 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 8 décembre 1997