Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2953 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2952 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2951 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2950 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2949 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2948 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2947 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2946 de M. André Borel

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2945 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2944 de M. André Borel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 27 octobre 1997