Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2763 de M. André Borel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2762 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2761 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2760 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2759 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2758 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2757 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2756 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2755 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2754 de M. Serge Janquin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 novembre 1997