Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2643 de M. Alain Rodet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : carte bancaire

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2642 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2641 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2640 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2639 de M. René Dutin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2638 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2637 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2636 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2635 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2634 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question close sans réponse le 24 novembre 1997