Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2603 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2602 de M. Bernard Roman

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2601 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : handicapés

  Titre : centres de rééducation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2600 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2599 de M. Michel Françaix

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2598 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2597 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2596 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2595 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et appareils électriques

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2594 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 15 décembre 1997