Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2553 de M. Serge Janquin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2552 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2551 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : urbanisme

  Titre : agences d'urbanisme

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2550 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2549 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2548 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2547 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2546 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2545 de M. Jean Rouger

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisies immobilières

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2544 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 20 octobre 1997