Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2533 de M. Jean Rigal

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2532 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2531 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution temporaire de 15 %

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2530 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2529 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2528 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2527 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2526 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2525 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2524 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998