Recherche de questions (11^e législature)

• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2433 de M. François Loos

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2432 de M. François Loos

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2431 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : élevage

  Titre : gibier

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2430 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2429 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2428 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2427 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2426 de M. Jean Rigal

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : carte bancaire

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2425 de M. André Schneider

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2424 de M. André Schneider

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 24 novembre 1997