Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2213 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : durée d'assurance

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2212 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2211 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2210 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2209 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2208 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2207 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : départements

  Titre : administration

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2206 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2205 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2204 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997