Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2053 de M. Jean Rigal

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2052 de M. Jean Briane

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2051 de M. Michel Pajon

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2050 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2049 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2048 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2047 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2046 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2045 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2044 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 6 octobre 1997