Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68753 de M. Didier Chouat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68752 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68751 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68750 de M. Michel Lefait

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68749 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68748 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68747 de M. Armand Jung

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68746 de M. Jacky Jaulneau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68745 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68744 de M. René Rouquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse