Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1873 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1872 de M. François Loos

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1871 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1870 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1869 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1868 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : budget

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1867 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1866 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : budget

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1865 de M. Alain Barrau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1864 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998