Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1863 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : eau

  Titre : distribution et assainissement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1862 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1861 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1860 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1859 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1858 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : travail

  Titre : congé pour événements familiaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1857 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1856 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1855 de M. Éric Doligé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1854 de M. Éric Doligé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997