Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1583 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1582 de M. Didier Chouat

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1581 de M. Didier Chouat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1580 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1579 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus mobiliers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1578 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1577 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : promoteurs

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1576 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1575 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1574 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 25 août 1997