Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1473 de M. Robert Lamy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1472 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1471 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1470 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1469 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1468 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1467 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1466 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et suppléants

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1465 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et suppléants

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1464 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales et régionales

  Réponse publiée le 22 septembre 1997