Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1463 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales et régionales

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1462 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1461 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Reims Verdun Metz

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1460 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1459 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : justice

  Titre : conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1458 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1457 de M. Jacques Myard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1456 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1455 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1454 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : justice

  Titre : cour des comptes

  Question sans réponse