Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1423 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1422 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1421 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1420 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1419 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1418 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1417 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1416 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PER

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1415 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1414 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 27 avril 1998