Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1313 de M. François Loos

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1312 de M. François Loos

  Rubrique : transports routiers

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1311 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1310 de M. Alfred Recours

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1309 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1308 de M. René Dutin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1307 de M. François Asensi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : experts

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1306 de M. François Asensi

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1305 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1304 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 26 janvier 1998