Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1273 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1272 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1271 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1270 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1269 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les voitures de sociétés

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1268 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1267 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1266 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1265 de M. Guy Teissier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1264 de M. Henri Cuq

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 24 novembre 1997