Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68673 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68672 de M. François Loos

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68671 de M. Roger Lestas

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68670 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68669 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68668 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68667 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68666 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68665 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question sans réponse