Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1093 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1092 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1091 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1090 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1089 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1088 de M. Julien Dray

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1087 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1086 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1085 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1084 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Brésil

  Réponse publiée le 8 septembre 1997