Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1083 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1082 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1081 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1080 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de pêche

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1079 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1078 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1077 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1076 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1075 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1074 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 1997