Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 783 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 782 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les voitures de sociétés

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 781 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 780 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 779 de M. François Sauvadet

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 778 de M. François Sauvadet

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 777 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 776 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 775 de M. Serge Poignant

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 774 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 février 1998