Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 763 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 762 de M. Charles Cova

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 761 de M. Charles Cova

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 760 de M. Charles Cova

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 759 de M. Charles Cova

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 758 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 757 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 756 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 755 de M. Charles Cova

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 754 de M. Charles Cova

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997