Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 713 de M. Patrick Herr

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 712 de M. Michel Meylan

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 711 de M. Michel Meylan

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 710 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 709 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 708 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 707 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 706 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 705 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 704 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er septembre 1997