Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 703 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 702 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 701 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 700 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 699 de M. François Loos

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 698 de M. François Loos

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 697 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 696 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 695 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 694 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 16 février 1998