Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 643 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 642 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 641 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 640 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 639 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 638 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 637 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 636 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 635 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 634 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 octobre 1997