Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68613 de M. André Aschieri

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68612 de M. André Aschieri

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68611 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68610 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68609 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OSCE

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68608 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : transports routiers

  Titre : licences de transports

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68607 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 juin 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68606 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68605 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68604 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse