Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 483 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 482 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 481 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 480 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 479 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 478 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 477 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 476 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 475 de M. François Loos

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 474 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 8 décembre 1997