Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68603 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : sociétés anonymes d'HLM

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68602 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68601 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68600 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68599 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68598 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68597 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68596 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68595 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68594 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : administration centrale

  Question sans réponse