Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 393 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 392 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 391 de M. Alain Ferry

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : nomination

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 390 de M. François Loos

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 389 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 388 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 387 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 386 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 385 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 30 juin 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 384 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 5 février 2001