Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 297 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 296 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 295 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 294 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 293 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 292 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 291 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 290 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions et réductions d'impôt

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 289 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions et réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 288 de M. René Dutin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997