Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 97 de M. Christian Kert

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 96 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 95 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 94 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 93 de M. Roland Carraz

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 92 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 91 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 90 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 89 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 88 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 octobre 1997