Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68477 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68476 de M. Michel Destot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68475 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68474 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68473 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68472 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68471 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68470 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68469 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68468 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001