Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67934 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67933 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67932 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67931 de M. René Couanau

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67930 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67929 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67928 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67927 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67926 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67925 de M. Hervé Morin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 janvier 2002