Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1554 de M. Jean Vila

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1553 de M. Albert Facon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1552 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1551 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1550 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1549 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1548 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1547 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1546 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 octobre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question orale sans débat n° 1545 de M. Jean-Noël Kerdraon

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 24 octobre 2001