Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67604 de M. Jean Dufour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67603 de M. Jean Dufour

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67602 de M. Robert Poujade

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67601 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67600 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67599 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67598 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67597 de M. André Angot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67596 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67595 de M. François Baroin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 25 février 2002