Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67253 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67252 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : aires de jeux

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67251 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67250 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67249 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67248 de M. Claude Birraux

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67247 de M. André Berthol

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67246 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : FSV

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67245 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67244 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse