Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67163 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67162 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67161 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67160 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67159 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67158 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67157 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67156 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67155 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 67154 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 décembre 2001