Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25892 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25891 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25890 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25889 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bhoutan

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25888 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25887 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : mise en examen

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25886 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25885 de M. Francis Falala

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25884 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25883 de M. Michel Piron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 6 juillet 2004