Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22844 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22843 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22842 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22841 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22840 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22839 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : travail

  Titre : congé de formation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22838 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22837 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseil supérieur de la pêche

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22836 de M. Alain Juppé

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22835 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : constructions universitaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2003