Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16758 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16757 de M. Pierre Lang

  Rubrique : État

  Titre : Premier ministre

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16756 de M. André Vallini

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16755 de M. François Brottes

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16754 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16753 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16752 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : logement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16751 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16750 de M. François Rochebloine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16749 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 16 juin 2003