Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112307 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112306 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : phytothérapie

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112305 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : élevage

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112304 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : police

  Titre : Commission nationale de déontologie de la sécurité

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112303 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112302 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112301 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112300 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112299 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112298 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 3 avril 2007