Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5789 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5788 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports et mer : budget

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5787 de M. René Rouquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : budget

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5786 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5785 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5784 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5783 de M. Rudy Salles

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Organisation internationale de la francophonie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5782 de M. Rudy Salles

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5781 de M. Rudy Salles

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5780 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : entreprises

  Réponse publiée le 21 avril 2003