Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5253 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5252 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5251 de M. Michel Voisin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5250 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5249 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5248 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5247 de M. Francis Delattre

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5246 de M. Christian Ménard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5245 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5244 de M. Christian Ménard

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 10 février 2003