Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5097 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5096 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5095 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5094 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5093 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5092 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5091 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : avortement

  Titre : avortements thérapeutiques

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5090 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5089 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5088 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 2002