Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4787 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4786 de M. Armand Jung

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4785 de M. Armand Jung

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4784 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4783 de M. François Dosé

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4782 de M. François Dosé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4781 de M. François Dosé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4780 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : monnaies et médailles

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4779 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4778 de M. Georges Hage

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 27 janvier 2003