Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111361 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111360 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111359 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : développement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111358 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention d'investissements avec le Cambodge

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111357 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111356 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : recherche

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111354 de M. Michel Raison

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entretien des forêts

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111353 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111352 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec le Royaume-Uni

  Question sans réponse