Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111291 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111290 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111289 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111288 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111287 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111286 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111285 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111284 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111283 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111282 de M. Francis Falala

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question sans réponse